Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le Gîte « Clos Saint Sauveur » situe au 8 route de La Magdelaine, 33490 Saint Pierre d’Aurillac. En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé
avant
l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour.
Un
document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs
non
accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des
raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…).
Moyens de paiement acceptés :
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement
Article 5 – Tarifs : Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation de gite s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive).
Article 6 – Taxes et contributions : Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique Tarifs
Article 7 – Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La propriétaire se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Article 8 – Déclaration de toute manifestation ( évenements privés) : Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit).
Article 9 – Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par la propriétaire. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre
recommandée
au propriétaire.
1. annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30
jours
avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu
ou non
consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou
restera
acquise aux Clos Saint Sauveur. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De
plus, si
le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le
contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte
reste
également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Article 12 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 13 – Arrivée :Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 14 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 15 – Etat des lieux : L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 16 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est 300€ est demandé par le propriétaire, Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de Mme Urmonaite-Roux Gabija. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 17 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 18 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 19 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non
séjourner en
compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut
refuser le
séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu
d’indiquer
le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront.
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans le domaine et devront être tenus en
laisse. Leur
accueil répond à deux conditions:
Article 20 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 21 – Objets de Valeur : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.
Article 22 – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (valable sur les tarifs basse saison – relever du compteur électrique sur la période des saisons hivernales Novembre à Février inclus). Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire (facturation au cout réel des Kwa/h sur présentation de la facture Électricité).
Article 23 – Ménage « locatif » : Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé (voir tarifs). A réserver avant votre séjour de préférence. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage.
Article 24 – Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Mme Urmonaite-Roux Gabija, 8 route de La Magdelaine 33490 Saint Pierre d’Aurillac. En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Bordeaux est reconnue.
Article 25 – WIFI : Le wifi sera gratuit et sécurisé.
L’heure d’arrivée souhaitée est fixée à 17 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 06 10 88 15 66 ou à clossaintsauveur33@gmail.com afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel.
Avant votre départ : Les gites doivent être libérés pour 10h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.